J.O. 182 du 8 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 portant détachement

NOR : IOCI0761633A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2007, Mme Agnès Fontana, inspectrice de l'administration de 1re classe, est placée en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2007.